IT-COMMUNICATION

Le Cabinet dispose d’une expérience certaine en matière de droit des télécommunications et a collaboré à un ensemble important de transactions dans ce domaine. Nous avons agi pour le compte de plusieurs opérateurs au titre de l’obtention de licences GSM en Tunisie et en Algérie via des appels d’offres internationaux. Nous avons également pris part à des négociations entre investisseurs privés d’accords de partenariat et de financement des licences.

La Technologie de l’Information entraîne souvent un volet de protection des données qui est maintenant devenue l’une des préoccupations majeures sur le plan de la réglementation visant les entreprises. Ferchiou & Associés est en mesure de répondre à l’ensemble des questions découlant de la loi sur la protection des données à caractère personnel y compris les notifications devant être faites auprès de l’Instance Tunisienne qui régit ce secteur et sur les contrats qui visent notamment à sous-traiter le traitement des données personnelles ou le transfert des données personnelles à l’extérieur de la Tunisie.

Le Cabinet a eu l’opportunité de conseiller les entreprises des secteurs bancaire, industriel et informatique sur ses impacts sur l’exportation et le traitement des données personnelles des employés œuvrant en Tunisie par des services de ressources humaines à l’étranger.
Ferchiou & Associés conseille également ses clients sura réglementation relative aux technologies de cryptagecommerce électronique ainsi que les signatures électroniques que ce soit dans le cadre d’opérations locales ou transfrontalières.